Version du 2 septembre 2020

1. Objet

Par l'intermédiaire de la présente charte de protection des données personnelles, AuditionSolidarité souhaite informer les utilisateurs du logiciel Mission France (ci-après « Vous ») de la manière dont Vos données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») sont collectées et traitées par AuditionSolidarité dans le cadre du présent logiciel intitulé le « Logiciel Mission France » (ci-après la « Charte Données Personnelles »).

Vos Données Personnelles sont protégées au regard de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (« Loi Informatique et Libertés modifiée ») et du règlement général relatif à la protection des données en date du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») composant la réglementation applicable en matière de protection des données (ci-après la « Réglementation applicable »).

Pour toute information complémentaire relative à la protection de vos Données Personnelles, AuditionSolidarité Vous invite à consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après la « Cnil ») à l'adresse suivante : www.cnil.fr.

 

2. Identité du responsable du traitement

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées sous la responsabilité de AuditionSolidarité.org, Association de 1901, 1 impasse des Mesanges, 40180 YZOSSE (ci-après « AuditionSolidarité »), agissant en qualité de « responsable du traitement », au sens de l’article 4 du RGPD.

 

3. Données Personnelles

La Réglementation applicable entend par Données Personnelles, toute donnée permettant d’identifier de manière directe ou indirecte une personne physique, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, etc.

Lorsque Vous intervenez en qualité d’utilisateurs du LMF dans le cadre des actions menées par l’association, AuditionSolidarité est susceptible de collecter et de traiter Vos Données Personnelles pour des finalités spécifiques telles que décrites ci-après :

Finalités du traitement	Catégories de Données collectées
Suivi administratif et de soin des bénéficiaires	nom, prénom, adresse mail personnelle, fonction, identifiants de connexion/logins/mots de passe.

 

4. Bases légales

Le traitement de Vos Données Personnelles par AuditionSolidarité est effectué sur la base des intérêts légitimes poursuivis par AuditionSolidarité.

 

5. Destinataires

Les Données Personnelles collectées sont réservées à l’usage exclusif de AuditionSolidarité et ne peuvent être communiquées à des tiers, à l’exception des sous-traitants de AuditionSolidarité, notamment la société ClicTech et la société SJ Solutions.

Dans ce cadre, l’accès à vos Données Personnelles par les destinataires se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les destinataires de vos Données Personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité et de sécurité (par un engagement de confidentialité individuel). 

 

6. Durée de conservation de vos Données Personnelles

AuditionSolidarité ne conserve vos Données Personnelles que pour la durée strictement nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées dans le respect de la Réglementation applicable et ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné.

Vos Données Personnelles sont conservées en base active pendant la durée de la mission, puis trois ans à compter de la fin de la mission en base archive avant d’être supprimées.

 

7. Sécurité et Lieu de stockage de vos données personnelles

AuditionSolidarité met en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées afin de protéger Vos Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé, et pour préserver la confidentialité de vos Données Personnelles.

Dans ce cadre, Vos Données Personnelles sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne et aucune de vos Données Personnelles ne fait l’objet d’un transfert en dehors de l'Union Européenne.

 

8. Droits sur vos données personnelles

En application de la Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accéder à Vos Données Personnelles ;
• Droit d'interroger AuditionSolidarité sur Vos Données Personnelles ;
• Droit de rectifier Vos Données Personnelles ;
• Droit de demander l'effacement et la limitation de Vos Données Personnelles ;
• Droit à la portabilité de Vos Données Personnelles ;
• Droit de s'opposer au traitement de Vos Données Personnelles ;
• Droit de définir les conditions d'utilisation, de conservation et de communication de Vos Données Personnelles après votre décès.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour exercer vos droits, Vous pouvez en faire la demande par courrier ou par email, en justifiant de votre identité (copie d'un justificatif d'identité signé), à l'attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) d’AuditionSolidarité à l’adresse suivante : dpo@auditionsolidarite.org.

 

9. Modification de la charte de protection des données personnelles

La présente charte peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, vos Données personnelles seront toujours traitées conformément à la charte en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Une information et/ou une demande d’acceptation Vous sera communiquée si nécessaire via le site www.auditionsolidarite.org, notamment par le biais d’une notification sur la page d’accueil du site. AuditionSolidarité Vous encourage, ce que Vous reconnaissez et acceptez, à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications apportées et rester informés des mesures prises pour protéger vos Données Personnelles.